Précis de droit des obligations contractuelles: Tome II Exécution & Extinction

L’interdépendance qui caractérise depuis toujours les humains se matérialise par des échanges sans cesse croissants. Dès la fin du XXe siècle, l’unipolarisation du monde autour de l’économie de marché a accéléré de manière exponentielle la circulation des biens et des services à l’échèle planétaire.

Au regard du nombre élevé de contrats qui sont conclus chaque jour, le besoin de réalisation des attentes légitimes de chaque partie autorise le droit des obligations, pris en ses règles relatives à l’exécution et l’extinction, à se saisir, comme toujours, de cette réalité pour garantir un accomplissement fructueux des prestations convenues. 

Parce que les règles du droit des obligations relatives à l’exécution et l’extinction favorisent la réalisation des intérêts légitimes du créancier, elles s’appliquent dans tous les cas de figure où une personne est tenue à l’exécution d’une prestation envers l’autre. On comprend alors que toute obligation prenant naissance de quelque source que ce soit favorise le déploiement de ces règles. Il peut alors s’agir d’une obligation contractuelle, extracontractuelle, quasi-contractuelle ou légale.